Chroniques de la liberté d’expression

26 janvier 2020by Thomas Bedouelle0
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Les citoyens doivent-​ils ou non jouir de la liberté d’expression ? Spoilers : Je n’aurai ni le temps, ni la place de vous proposer ici une réponse complète. Cependant s’il y a bien une chose que je peux faire, pour ceux que ce débat intéresserait, c’est expliquer pourquoi la France a un tel problème aujourd’hui avec la notion de liberté d’expression.

 

Un petit rappel historique et juridique

Notre problématique, comme beaucoup de concepts politiques, remonte à l’époque des grecs. Pour designer la liberté d’expression, ou de parole, les grecs avaient deux mots. Le premier, Isegoria, décrivait le droit donné à tous les citoyens de prendre part au débat public au sein de l’assemblée démocratique d’Athènes. Le second, Parrhesia, désignait le fait de dire ce que l’on pensait, de la manière et au moment où on le désirait, et à propos de n’importe qui. A l’époque déjà, un débat existait sur ce que les citoyens pouvaient dire, ou non, dans le cadre de la Cité.

 

Plus tard, avec l’avènement de Rome, les restrictions de liberté d’expression se firent de plus en plus strictes. Sous Tibère (14-37 ap. J.C.), aucun propos contre l’État ou ses choix n’était toléré. Et Rome n’était d’ailleurs pas la seule à s’opposer à la liberté d’expression : à la même époque, les chefs religieux juifs de Jérusalem forcèrent Ponce Pilate à mettre à mort Jésus pour ses enseignements et ordonnèrent aux apôtres de cesser de prêcher. (Actes 5 :28, 29).

 

Vers la fin du Moyen Âge apparurent les documents avec pour but de protéger une liberté universelle d’expression, parmi lesquels la Grande Charte (Magna Carta en Anglais) en 1215, un des premiers documents à faire date en matière de droits de l’homme. Vinrent plus tard la Déclaration française des droits de l’Homme et du citoyen (1789) et la Déclaration américaine des droits (1791) et son fameux « First Amendment », sur lequel nous reviendront.

 

Du point de vue juridique, la liberté d’expression est protégée par la DDHC, ainsi que par la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Mais ce droit est aussi protégé à un niveau européen. L’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) réaffirme ainsi la liberté d’expression :

« Toute personne a droit à la liberté d’expression. »

 

La Convention ayant valeur supra législative, elle prime sur les lois nationales, y compris constitutionnelles. Chaque État doit donc adapter sa législation interne aux exigences européennes. Voilà comment la liberté d’expression est aujourd’hui devenue un droit universel qui constitue un élément de toute démocratie.

 

Des limites (inutiles) à cette liberté

Il existe cependant des limites à la liberté d’expression. En France, cette restriction se manifeste donc de plusieurs manières : dans le cadre du devoir de réserve des agents publics, qui doivent faire preuve de neutralité ; dans le cadre de la diffamation et de la provocation à la haine ; dans le cadre des arts, etc. En effet, selon l’adage « la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres », la République française estime que toute liberté ne peut être entièrement satisfaite. Si l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen établit des droits, il établit également des limites :

« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. »

 

La préservation de l’ordre public justifie ici la limitation de la liberté d’expression, bien que la notion d’ordre public soit une quelque peu vague, et dont les contours restent peu clairs. Cette conception pose plusieurs problèmes de taille à la vie démocratique. Tout d’abord cela mène à considérer la parole comme un acte, voire comme un acte de violence. La conclusion juridique de cela est la criminalisation du discours, qui est supposé être le principe de base du débat public et démocratique. De plus, on instaure ainsi un délit d’opinion. Prenons un exemple théorique : imaginons quelques instants que vous êtes révisionniste. Or la loi Gayssot interdit de tenir de tels propos. Maintenant imaginez qu’on vous demande en public votre avis sur le génocide des juifs. Qu’allez-vous faire ? Mentir et vous sauver d’une poursuite judiciaire ? Ou répondre avec honnêteté intellectuelle et risquer un passage devant les tribunaux ? On a du mal à voir ici quels sont les principes moraux que la loi cherche à transmettre. Enfin, le dernier problème est celui de l’arbitraire de telles lois. Qui détermine ce qui est facteur de haine, ou ce qui trouble l’ordre public ? Et si demain on décidait que tenir des propos anti-PMA était facteur de haine ? Et si on décidait que refuser d’utiliser les pronoms –inventés- d’une personne « transgenre » (à savoir iel, ziel, etc…) était un crime de haine ? 1984 et sa novlangue n’ont qu’à bien se tenir…

Rien à voir avec les Etats-Unis donc, où le Premier Amendement, a su lier les concepts d’isegoria et de parrhèsia en un seul texte, en s’assurant du droit de tous les citoyens à “exercer leur raison” mais aussi à donner leurs opinions. Aux États-Unis, la liberté d’expression est garantie comme quasi-absolue. Il est donc possible de tenir des propos racistes ou haineux sans être inquiété. Ainsi, un Dieudonné américain ne trouverait peut-être pas de salle pour abriter son spectacle, ses dires n’intéresseraient peut-être personne, mais il ne serait pas interdit.

 

Or, la liberté d’expression, c’est comme la démocratie : elle est totale ou elle n’existe pas

Il y a un autre principe par lequel on justifie la mise en place de restrictions à la liberté d’expression : le principe de précaution. Il consiste à ne plus tant s’arrêter à une faute qu’à remonter une « chaîne de causalités » tout le long de laquelle on détermine des risques. Les responsabilités sont alors distribuées en fonction des risques potentiels et non plus en fonction de la faute réelle. On devient donc responsable, non pas parce qu’on a commis une faute, mais parce que les pouvoirs publics ont identifié une chaîne de risques potentiels. Cela engendre deux choses. D’une part la responsabilité collective tend à se substituer au libre-arbitre individuel. Et d’autre part, la responsabilité sans faute tend à renforcer l’arbitraire des décisions de justice en fonction du coupable idéal que tel ou tel pouvoir politique (qui se cache parfois derrière le visage de l’autorité juridique) préfèrera incriminer.

C’est ainsi qu’on en arrive à remettre en cause la légitimité de certains auteurs, car leurs écrits ont pu alimenter les cerveaux malades de terroristes. L’auteur, de par ses dires qui comportent un risque « d’incitation à la haine » se retrouve responsable de la tuerie, presque au même titre que l’auteur du crime lui-même. L’exemple le plus récent étant celui d’Éric Zemmour, qui aurait prétendument inspiré le tueur de Christchurch.

Et là intervient un paradoxe étonnant. Les mêmes qui soutiennent ce principe de précaution pour de terroristes d’extrême droite, ne semble pas le faire pour les terroristes islamiques. Si ces terroristes s’inspirent du Coran pour commettre leurs actes, le Coran lui-même et ceux qui le distribuent n’ont-ils pas alors leur part de responsabilité ? Mais répondre à cette question avec honnêteté intellectuelle pourrait revenir à commettre un délit d’incitation à la haine envers les musulmans. Ou quand la liberté d’expression se mord la queue.

 

Tolérer l’intolérance ?

Certains, j’en suis sûr, se presserons de défendre leur envie de restreindre la liberté d’autrui en s’appuyant sur le paradoxe de la tolérance de Karl Popper. «Si nous étendons la tolérance illimitée même à ceux qui sont intolérants, si nous ne sommes pas disposés à défendre une société tolérante contre l’impact de l’intolérant, alors le tolérant sera détruit, et la tolérance avec lui. » Et Karl Popper citait en exemple la République de Weimar, défaite par les nazis auxquels elle a laissé champ libre.

 

On pourrait tout d’abord attribuer un magnifique point Godwin à K. Popper, pour avoir tout de suite fait le rapprochement avec le IIIème Reich. De plus, il est fascinant de voir des « antifascistes » des temps modernes reprendre ce qui en fait est le vieil argument de la sécurité pour restreindre la liberté. Mais le plus important reste cette question : quand les théories intolérantes deviennent-elles intolérables ? Et c’est souvent là qu’on arrête de citer K. Popper, qui donne une réponse simple et précise à la question : dès qu’elles excluent toute forme d’argumentation.

 

« Tant qu’il est possible de les contrer par des arguments logiques et de les contenir avec l’aide de l’opinion publique, on aurait tort de les interdire. » précise-t-il.

Or, jusqu’aux dernières nouvelles, peu étaient ceux (à l’extrême gauche comme à l’extrême droite) à refuser de débattre en public. Récemment, c’est d’ailleurs surtout la droite qui fait preuve d’argumentation, là où la gauche tombe parfois trop facilement dans un sentimentalisme et une victimisation irrationnelle. Je terminerai en citant encore une fois Karl Popper, qui a eu la lucidité d’admettre que toutes nos vérités sont en sursis :

« Les seuls moyens dont nous disposons pour approcher la vérité sont la critique et la discussion. »

Mais comment atteindre la vérité si certaines autorités nous privent de discussion ?

 

Maxime FEYSSAC

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